1. Avant toute utilisation éditoriale ou corporate de photos issues de la base de données Panoramic, le client est considéré comme ayant pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.
2. Le client choisit et sélectionne les photographies sous sa seule et entière responsabilité.
3. Panoramic ne donne aucuns droits de propriété sur les photos qu'elle fournit autres que le droit de reproduction et/ou de communication au public et/ou de distribution à titre non exclusif et non transférable, et ce pour un usage tel qu'indiqué sur la facture. Toute autre utilisation, notamment publicitaire, est interdite sans une négociation au préalable sur le montant des droits correspondants, suivi d'un accord écrit par l'agence Panoramic.
4. Le client fait son affaire de toute utilisation d'une photographie hors de son contexte initial sans que la responsabilité de Panoramic puisse être engagée. Le client s'engage à n'apporter que de mineures modifications susceptibles de dénaturer la photographie, ou sa perception telle qu'elle apparaît sur le site de Panoramic. Toute modification des légendes accompagnant les photographies Panoramic relève exclusivement de la responsabilité éditoriale du client. Par ailleurs, le client s'engage à respecter les restrictions d'utilisation éventuelles accompagnant les photographies.
5. Le client s'engage à faire figurer la mention du copyright, ainsi que le nom du photographe, tels qu'ils sont indiqués par Panoramic sur chaque photographie. En cas d'utilisation des photographies dans le cadre d'un produit électronique de type site web, CD-Rom ou Intranet, le client s'engage à faire figurer de façon lisible (soit sur chaque page, soit dans un onglet crédits ou mentions légales) la mention suivante : « Tous droits réservés © Panoramic (agence source telle qu'indiquée par Panoramic s'il y a lieu). Les photographies reproduites sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Panoramic et aucune de ces photographies ne peut par conséquent être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Panoramic ».
6. Les photographies mises en ligne dans le cadre de l'édition d'un site web devront être diffusées en respectant une géométrie maximale de 600 x 400 pixels.
7. Au regard des droits de la personnalité, et notamment du droit à l'image, l'utilisation d'une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des personnes figurant sur le cliché, des propriétaires de biens, des titulaires des marques et enseignes présentées. Concernant les sportifs, l'utilisation d'une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des sponsors éventuels, des clubs, des fédérations sportives et comités organisateurs d'événements spéciaux. Le client a connaissance du fait que Panoramic ne peut obtenir toutes les autorisations relatives aux clichés qu'elle réalise en temps réel dans le cadre de sa mission d'information. En aucun cas, la responsabilité de Panoramic ne pourra être recherchée en raison du défaut d'autorisation préalable légitimé par cette mission d'information.
8. Aucune image de notre site n'est « model released » si non-spécifié expressément dans la légende de l'image. Il appartient à l'utilisateur final de clarifier tous les droits rattachés à l'utilisation d'une photo Panoramic.
9. Aucune variation dans ces conditions générales de vente ne sera effective sans l'accord express de Panoramic.
10. Pour toute commande validée par écrit auprès de Panoramic et annulée moins d'une semaine avant sa réalisation, 50% du tarif prévu initialement sera facturé au client.
11. Pour toute commande validée par écrit auprès de Panoramic et annulée après la date d'usage effectif déclarée dans l'accord initial, 100% de la commande sera facturée au client.
12. AUCUN DROIT DE REPRODUCTION N'EST TRANSFÉRÉ AU CLIENT AVANT RÉCEPTION DE L'INTÉGRALITÉ DU PAIEMENT PAR PANORAMIC.
13. En cas de non-paiement dans les 30 jours d'émission de la facture, Panoramic se réserve le droit de révoquer son accord avec le client, ou à son choix, de facturer des intérêts au client à hauteur de 4% au-dessus du taux officiel annuel édité par la Banque de France sur le reste dû.
14. Après expiration de l'accord passé entre Panoramic et le client, toutes les images en la possession de ce dernier devront être soit détruites soit retournées à Panoramic. Aucun stockage ou intégration dans une base de données tiers ne saurait être autorisé.
15. Un justificatif de l'utilisation des images conforme à l'accord passé entre Panoramic et le client devra être fournie systématiquement à Panoramic, sous quelque forme que ce soit. (Pdf ou lien numérique, photocopie, photo, ou tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour).
16. Une newsletter mensuelle sera envoyée à l'ensemble de nos contacts professionnels avec possibilité de se désincrire.
17. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre (92) sera compétent.
18. Le client est considéré comme ayant pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.
19. Le client choisit et sélectionne les photographies sous sa seule et entière responsabilité.
20. Les tarifs sont indiqués lors de la saisie du panier en hors-taxe.
21. Le règlement s'effectue à la commande par les moyens de paiement acceptés par la solution Ogone ou par chèque à l'ordre de Panoramic Communication - 34 rue Kléber - 92300 Levallois Perret.
22. Le délai de livraison est variable suivant le format du tirage sélectionné. Il sera au minimum de 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.
23. Nos tirages photographiques sont destinés à usage strictement personnel et pour une utilisation unique. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite sans notre accord préalable formel sur le montant des droits correspondants.